Mentions légales

www.merveilleuses-ceremonies.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.merveilleuses-ceremonies.fr les présentes mentions légales.

Le site Merveilleuses Cérémonies by Cécile Mirc est accessible à l’adresse suivante : www.merveilleuses-ceremonies.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes   » Mentions légales  » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Merveilleuses Cérémonies est édité par :

Cécile Mirc – Wedding Planner

ayant son siège social à l’adresse suivante :
15, rue Sainte Claire 82000 MONTAUBAN,

et immatriculée au numéro suivant : SIRET n° 834 347 338 000 16

Téléphone : 06 50 05 72 25

Adresse e-mail : cecile@merveilleuses-ceremonies.fr
ci après   » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :
Cécile Mirc – Wedding Planner

Adresse e-mail de contact : Mail

ci après   » le Directeur de publication  »

Le site www.merveilleuses-ceremonies.fr est hébergé par :
OVH 

ci après   » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.merveilleuses-ceremonies.fr.
ci après les   » Utilisateurs  »

Article 2 – Conditions générales d’utilisation

Le contenu et la structure du présent site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Les photographies présente sur le site ont été réalisées par Clémence Dubois, dans le cadre de travaux réalisés par Cécile Mirc à la Wedding Academy de Toulouse. Certaines images de fond proviennent de la banque d’images Pexels.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur ce site (notamment tout texte, images, représentation iconographique ou photographique, logo) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Cécile Mirc ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 – Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : Mail, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 5 – Utilisation de cookies

Conformément à la législation européenne, le site www.merveilleuses-ceremonies.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. (voir la page Politique de Confidentialité)

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont www.merveilleuses-ceremonies.fr n’est pas l’éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que www.merveilleuses-ceremonies.fr ne soit pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que www.merveilleuses-ceremonies.fr n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

Article 7 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : Mail, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.